Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client et la photographe PIKTURES ARTS, Laetitia Grondin, 2 allée Maurice Davesne, 95110 SANNOIS, FRANCE. SIREN : 852 206 812
Elles sont acceptées pleinement et sans réserve par le client.

1/ OBJET
Piktures Arts propose des prestations photographiques privées et publiques telles que présentées sur son site internet : www.piktures-arts.fr Le fait de réserver une séance équivaut à passer une commande par le client et entraine l’adhésion sans réserve des présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par le photographe au client. Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a aucune valeur informative ou indicative, non contractuelle. Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de prestation signé par le client.

2/ COMMANDE
La réservation d’une prestation photographique s’effectue exclusivement par e-mail ou via l’espace client de la plateforme FotoStudio.io. La réservation devient définitive après réception de l’acompte prévu au contrat et signature de celui-ci par le client. Le contrat précise notamment les informations relatives à la prestation (date, lieu, horaires et modalités d’exécution). Il peut être signé électroniquement via la plateforme FotoStudio.io ou retourné signé par e-mail. À défaut de réception de l’acompte et du contrat signé dans un délai de 7 jours suivant l’envoi du contrat par la photographe, celle-ci se réserve le droit de libérer la date au profit d’un autre client, sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée.

3/ TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les tarifs sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts). Piktures Arts se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, toute prestation déjà réservée sera facturée au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Un acompte correspondant à 50 % du montant de la prestation est exigé afin de valider la réservation. Il peut être réglé par virement bancaire ou via Stripe. Le solde de la prestation devra être réglé par virement bancaire au plus tard 48 heures avant la séance, ou via Stripe au plus tard le jour de la prestation. Les éventuels frais liés à un paiement effectué dans une devise étrangère sont intégralement à la charge du client. Aucun escompte ou remise ne sera accordé en cas de paiement anticipé. En cas d’annulation ou de modification de la prestation par le client, l’acompte versé reste acquis à la photographe, sauf en cas de force majeure dûment justifiée. Tout défaut de paiement dans les délais convenus entraînera l’annulation de la réservation, sans recours possible. En cas de non-paiement du solde, la photographe se réserve le droit de suspendre la livraison des photographies jusqu’au règlement intégral des sommes dues. Les photographies ne seront remises au client qu’après paiement complet de la prestation.

4/FRAIS DE DÉPLACEMENTS
Les frais de déplacement sont inclus pour toute prestation réalisée dans un rayon de 30 km autour de Sannois (95), ainsi que pour les séances réalisées à Paris. Au-delà de cette zone, les frais de déplacement sont facturés selon le barème suivant : de 31 à 45 km : 29 € ; de 46 à 60 km : 45 € ; de 61 à 90 km : 65 € ; au-delà de 90 km : 0,50 € par kilomètre aller-retour. Les éventuels frais supplémentaires nécessaires à la réalisation de la prestation (péages, stationnement, transports, hébergement, etc.) sont intégralement à la charge du client. Selon la durée du déplacement ou les éventuels temps d’attente, une indemnité complémentaire pourra être demandée. Celle-ci sera toujours communiquée au client avant la validation de la réservation.

5/MODIFICATION DE LA PRESTATION 
Toute demande de modification d’une prestation par le client ne pourra être prise en compte que si elle est adressée à la photographe au moins 7 jours avant la date prévue de la prestation. Toute modification reste soumise à l’accord de la photographe et à ses disponibilités. Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Toute demande de rétractation effectuée dans ce délai entraînera le remboursement de l’acompte versé, sauf si la prestation a déjà été réalisée en totalité ou en partie avec l’accord exprès du client. En cas d’annulation d’une prestation dont la réservation est devenue définitive, l’acompte versé reste acquis à la photographe et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement, sauf en cas de force majeure dûment justifiée (décès, accident ou tout autre événement imprévisible empêchant la réalisation de la prestation).

6/RÉALISATION DE LA PRESTATION
Les photographies sont réalisées par Piktures Arts, dans le respect de son style artistique et de son savoir-faire. La photographe est tenue à une obligation de moyens et met tout en œuvre pour fournir des photographies de qualité, conformes à la prestation réservée. Le client s’engage à respecter les consignes données par la photographe afin d’assurer le bon déroulement de la séance. Le résultat final dépend notamment de la coopération du client, de son ou ses animaux ainsi que des conditions de réalisation de la prestation. Le contenu des photographies est laissé à l’appréciation artistique de la photographe. Le client reconnaît avoir pris connaissance de son univers photographique et accepte que les images ne puissent être rejetées ou contestées pour des motifs liés à ses goûts ou préférences personnelles. Le comportement des animaux étant par nature imprévisible, la photographe ne peut garantir l’obtention d’une pose, d’une attitude ou d’une expression particulière. Elle met toutefois tout en œuvre pour s’adapter au tempérament de chaque animal. Le client demeure responsable de son ou ses animaux pendant toute la durée de la prestation et s’engage à informer la photographe de tout comportement ou état de santé particulier susceptible d’influencer le bon déroulement de la séance.

7/OBLIGATIONS DU CLIENT
L’heure de la séance est fixée d’un commun accord entre les parties et doit être respectée. Tout retard du client sera déduit du temps initialement prévu pour la prestation. Au-delà de 30 minutes de retard, la photographe se réserve le droit d’annuler la séance, l’acompte restant acquis. Les clients déclarent être majeurs. À défaut, une autorisation parentale écrite sera exigée. Afin de garantir le bon déroulement de la prestation, l’utilisation d’appareils photo ou de téléphones portables à des fins photographiques n’est pas autorisée pendant la séance. Les accompagnants non prévus lors de la réservation ne seront admis qu’avec l’accord préalable de la photographe. Tout animal supplémentaire devra être signalé avant la séance afin d’en garantir la bonne organisation. Les enfants et les animaux présents durant la séance restent sous l’entière responsabilité de leurs représentants légaux ou de leurs propriétaires. En cas de dégradation du matériel de la photographe causée par le client, un accompagnant, un enfant ou un animal, le coût des réparations ou du remplacement sera intégralement à la charge du client. Par souci du bien-être animal, l’utilisation d’accessoires coercitifs (colliers étrangleurs, à pointes, électriques ou tout autre) est interdite pendant les séances. Pour des raisons de sécurité, la photographe se réserve le droit d’interrompre ou d’annuler la séance si les conditions ne permettent plus d’assurer la sécurité des personnes, des animaux ou du matériel, sans remboursement.

8/POST-TRAITEMENT
La photographe ne livre jamais de fichiers bruts. Le post-traitement fait partie intégrante de son travail et de son univers artistique. La photographe en conserve la maîtrise et décide seule du traitement appliqué aux images. Le post-traitement comprend notamment des ajustements de colorimétrie, contraste, luminosité, netteté, recadrage ainsi que toute retouche jugée nécessaire. Toute demande de modification supplémentaire pourra être acceptée ou refusée et, le cas échéant, faire l’objet d’une facturation complémentaire. Les photographies livrées sont les seules exploitables par le client. La photographe ne saurait être tenu responsable d’un rendu différent lié à l’affichage sur des écrans ou supports non calibrés. Les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe et ne sont pas libres de droit. Toute utilisation commerciale est interdite sans accord écrit préalable. Toute utilisation publique (réseaux sociaux, site internet) doit mentionner : Piktures Arts. Le client dispose d’un droit d’utilisation privé des images.

9/LIVRAISON 
Piktures Arts s’efforce de livrer les photographies dans un délai moyen de 30 jours ouvrés. Ce délai peut toutefois varier en fonction de la charge de travail de la photographe. Un éventuel retard de livraison ou d’exécution ne pourra en aucun cas être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, obtenir des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre réclamation.

Les photographies sélectionnées et retouchées sont transmises au client via un lien de téléchargement ou une galerie privée accessible par mot de passe. La livraison des fichiers numériques s’effectue au format WEB/JPEG. Les autres fichiers (notamment les fichiers de travail) restent la propriété de la photographe et ne sont en aucun cas remis au client.

La livraison des tirages est assurée par La Poste avec le service Colissimo, dans les délais habituels indiqués par ce transporteur. Toute commande est livrée sans garantie quant aux délais. Le dépassement des délais donnés à titre purement indicatif ne peut donner lieu à dommages-intérêts.

Les délais indicatifs en France métropolitaine sont compris entre 1 à 5 jours ouvrés pour la livraison à domicile et entre 1 à 3 jours ouvrés pour la livraison en point relais. Le client reçoit une notification par e-mail dès l’expédition de la commande, avec un numéro de suivi permettant le suivi de son colis.

Le coût de la livraison est calculé lors de la signature du devis, en fonction du poids total du colis, du pays de destination et du mode de livraison choisi. Les frais de livraison correspondent aux tarifs en vigueur de La Poste ainsi qu’au coût de l’emballage.

Les problèmes liés au transport, tels que le retard, la perte ou l’endommagement d’un colis, relèvent de la responsabilité du transporteur. Les risques liés à l’opération de livraison des produits sont transférés au client à compter de leur expédition.

10/ TIRAGES & IMPRESSIONS
La photographe garantit la qualité des tirages commandés auprès de ses prestataires professionnels habituels.

Le rendu des impressions peut varier selon les supports, les réglages d’écran et les laboratoires utilisés par le client. En conséquence, la photographe ne saurait être tenue responsable des différences de rendu pour les impressions réalisées par le client auprès de prestataires tiers.

Le client est seul responsable du choix du prestataire d’impression et des résultats obtenus en dehors des services proposés par la photographe.

11/ DURÉE DE CONSERVATION
À compter de leur livraison, les photographies sont conservées et archivées sous la responsabilité du client. Il lui est recommandé d’effectuer des sauvegardes sur différents supports. Le photographe ne saurait être tenu responsable de la perte ou de la détérioration des fichiers numériques une fois ceux-ci remis au client. Les fichiers restent disponibles pendant une durée de 3 mois à compter de leur livraison et peuvent être renvoyés sur demande durant cette période.

12/ RESPONSABILITÉS
  12.1 Conditions atmosphériques & climatiques  :
En cas de conditions atmosphériques ou climatiques dégradées (orages, tempêtes, fortes pluies, etc.), la photographe ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité ou de l’exécution partielle d’une prestation réalisée en extérieur. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué et la séance sera reportée à une date ultérieure.

12.2 Force majeur ou maladie :
Est considéré comme un cas de force majeure tout événement extérieur, imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, maladie grave, décès, etc.). Chacune des parties pourra invoquer ce droit dès lors que la force majeure est caractérisée. La photographe se réserve le droit d’annuler ou de reporter une prestation en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité ni donner lieu à des dommages et intérêts. Dans ce cas, la prestation sera reportée ou remboursée selon les situations.

 12.3 Problème technique et accident
En cas de problème technique du matériel ou d’accident survenant pendant la prestation empêchant la remise des images, l’intégralité des sommes versées sera remboursée, sans qu’aucune indemnité complémentaire ne puisse être réclamée. En cas de perte ou de détérioration des photographies avant leur livraison (cambriolage, incendie, panne informatique, etc.), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation. 

13/ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les photographies réalisées par Piktures Arts constituent des œuvres protégées par le Code de la propriété intellectuelle, dont la photographe est l’auteur. Les images sont strictement réservées à un usage personnel et privé du client, sauf accord écrit préalable. La remise des fichiers ou des supports n’emporte aucune cession des droits de reproduction ou de représentation. Toute modification des photographies (recadrage, retouche, filtres, modification des couleurs ou toute autre transformation) est interdite sans accord écrit de la photographe. Le client s’engage à respecter l’intégrité des œuvres et à en conserver le rendu original. Toute utilisation à des fins commerciales ou professionnelles est interdite sans autorisation écrite et peut faire l’objet d’une cession de droits spécifique. Toute contrefaçon ou utilisation non autorisée engage la responsabilité de son auteur conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Le client détient les droits d’impression et de reproduction des photos à des fins privées uniquement sauf accord préalable.

14/DROIT À L’IMAGE
La photographe se réserve le droit d’utiliser les photographies réalisées dans le cadre de ses prestations à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, expositions, portfolio, etc.), sauf refus exprès du client formulé lors de la signature du devis ou du contrat. En cas de refus, le client conserve la possibilité de s’opposer à l’utilisation de son image sur les photographies où il est reconnaissable. En revanche, les photographies sur lesquelles il n’est pas identifiable pourront être utilisées par la photographe. Toute photographie publiée publiquement par le client (site internet, réseaux sociaux ou tout autre support) pourra également être utilisée par la photographe dans le cadre de la promotion de son activité. La photographe s’engage à ne pas exploiter d’image susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’image ou à la réputation du client.

 15/DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion de la clientèle et du suivi des réservations, afin d’assurer la bonne réalisation des prestations. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers, sauf obligation légale ou nécessité liée à l’exécution de la prestation. La photographe s’engage à assurer la confidentialité de ces données conformément à la réglementation en vigueur.

16/CARTE CADEAU
Les cartes cadeaux sont nominatives et payables en intégralité à la commande par virement bancaire ou Stripe. Elles peuvent être commandées par e-mail ou sur la plateforme FotoStudio et sont envoyées de manière numérique dans un délai de 24 à 48 heures après réception du paiement. Les cartes cadeaux sont valables pendant une durée d’un an à compter de leur date d’achat. Elles ne sont ni échangeables ni remboursables. Il est fortement recommandé de réserver la séance dès réception de la carte cadeau afin de garantir la disponibilité de la photographe. Toute demande effectuée en fin de validité ne garantit pas la disponibilité de la photographe, celle-ci ne pouvant être tenue responsable de l’impossibilité de réaliser la prestation dans ce délai.

17/LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur formation, leur exécution ou leur interprétation, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente.